Se rendre au contenu

Mentions légales

Conformément à la loi LCEN (article 6-III) & au RGPD

Éditeur du site


Le site JuriSteps.com (ci-après le « Site ») est édité par :

JSF

  • Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros  
  • Siège social : 86 Avenue de la Bruyère, 3ème étage – 38100 Grenoble  
  • Inscrite au greffe de GRENOBLE , le 06/08/2026, sous le n° R.C.S. : 108 500 083
  • Numéro de TVA : FR77108500083 
  • Directeur de la publication : Bilel Lajmi, en qualité de Président  
  • Email : president@juristeps.com 
  • Téléphone : +1 555-555-5556

Hébergeur du site


Le site est hébergé par :

Odoo S.A.

  • Société anonyme de droit belge 
  • Siège social : Rue du Progrès, 66, 1030 Bruxelles, Belgique 
  • TVA : BE 0476.450.684  
  • Téléphone : +32 2 645 88 30

Protection des données personnelles


Les données personnelles collectées sur ce Site font l’objet d’un traitement dont le responsable est JSF. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre [Formulaire de consentement](lien).

 Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
  • Par email : dpo@juristeps.com
  • Par courrier postal : DPO – JuriSteps.com, 86 Avenue de la Bruyère, 3ème étage – 38100 Grenoble

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Conditions générales d’utilisation et de vente


Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont accessibles à l’adresse suivante : CGU/CGV.

Propriété intellectuelle


Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, logiciels, bases documentaires, méthodologies) sont la propriété exclusive de JSF, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou utilisation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation préalable de JSF.